08 janvier 2008
Contre Nicolas Sarkozy, le PS s'essaie à la riposte coordonnée
PARIS (Reuters) - Accusés d'être inaudibles depuis la défaite de Ségolène Royal à l'élection présidentielle, les socialistes ont tenté mardi une riposte coordonnée face à la première conférence de presse de Nicolas Sarkozy de l'année. Tous courants confondus, les élus du Parti socialiste ont diffusé une quinzaine de communiqués, certains avant même que le chef de l'Etat ait fini de parler à l'Elysée, puis sont intervenus à chaud et tout aussi nombreux dans les médias.
De François Hollande à Aurélie Filippetti, nouvellement élue à l'Assemblée nationale, en passant par le député européen Benoît Hamon, tous ont décliné le même message: le président de la République a parlé pour rien.
"Quand un responsable public n'a pas de chiffres à présenter, il produit des mots", a ainsi estimé le premier secrétaire du PS, François Hollande, pour qui Nicolas Sarkozy a "évité de répondre aux questions essentielles" sur les salaires, l'emploi ou le pouvoir d'achat.
Le député de Corrèze a une nouvelle fois prédit un "plan de rigueur" aux Français, que la majorité garderait caché jusqu'aux municipales de mars.
"C'est du show", a lancé l'ex-Premier ministre Laurent Fabius sur France 2.
"Qu'on assouplisse les 35 heures, très bien, mais en finir avec les 35 heures, cela veut dire qu'il n'y aura plus de durée légale du travail, donc plus d'heures supplémentaires, donc que les gens vont gagner moins", a-t-il dit.
"Alors, il invente ce thème qu'il sert à toutes les sauces, la politique de civilisation", a-t-il ajouté.
Pour Julien Dray, porte-parole du PS, le chef de l'Etat s'est livré à "un constat d'impuissance" - un "long discours creux" selon les mots de Razzy Hammadi, récemment promu "secrétaire national chargé de la riposte" et auteur de trois communiqués en trois heures.
"Un moulin à paroles" sans aucune mesure concrète, a résumé Arnaud Montebourg sur France Info.
Comme elle en a pris l'habitude depuis cet automne, Ségolène Royal a choisi quant à elle de convoquer la presse dans ses bureaux parisiens pour réagir, acceptant pour une fois de répondre aux questions après une brève déclaration.
Raillant un président devenu le "propre commentateur de son inaction", brandissant le programme de son adversaire dûment surligné, l'ancienne candidate présidentielle l'a sommé de "passer du discours aux actes", notamment sur la revalorisation du minimum vieillesse et des petites retraites.
TOUCHE PAS AUX 35 HEURES
Au risque de friser l'overdose médiatique - et à l'exception des proches de Ségolène Royal - cette réponse avait fait l'objet de plusieurs réunions de coordination. La stratégie avait été brièvement et sans succès expérimentée pendant la campagne présidentielle où une équipe de "voltigeurs" était chargée de relayer les propositions de la candidate.
Lundi, quelques dirigeants se sont retrouvés autour du premier secrétaire pour "donner le la" de la riposte, des "messages" sont ensuite partis vers les attachés parlementaires et les entourages des "éléphants".
A l'heure où les velléités se multiplient pour prendre la tête du PS, l'initiative a le mérite de recentrer le débat sur François Hollande, qui quittera son poste lors du prochain congrès.
"L'idée ce n'était pas de contraindre quiconque mais de lancer la machine. Libre à tout le monde ensuite de se raccrocher. Et on voit que ça marche quand il y a la volonté de quelques uns d'accepter d'être un peu derrière", se félicite un secrétaire national.
Une grande partie des attaques socialistes s'est concentrée sur les propos présidentiels contre les 35 heures, mesure emblématique de la "gauche plurielle". Pour le PS, il s'agit d'une "régression sans précédent depuis un siècle".
"Après avoir défendu la valeur travail, Nicolas Sarkozy s'en prend aux travailleurs et à leurs droits", souligne un communiqué commun.
Alors que des négociations sont en cours avec les syndicats, "c'est faire preuve d'un cynisme absolu que d'afficher la volonté de revenir de manière délibérée et unilatérale sur la durée légale du travail", a dénoncé de son côté le président du groupe PS au Sénat, Jean-Pierre Bel, dans un communiqué.
Pour Ségolène Royal, qui avait pourtant émis des réserves sur les 35 heures pendant la campagne présidentielle, "cela préfigure la fin de la durée légale du travail et met par terre une des principales propositions" de Nicolas Sarkozy, à savoir la défiscalisation des heures supplémentaires.
Si on ne mesure plus le temps de travail, on ne peut plus payer plus les heures sup', "il va falloir qu'il revoit sa copie sur ce sujet-là", a-t-elle déclaré.
lettre à un ami perdu dans Disneyland
Dans une lettre au ministre des Affaires étrangères, Arnaud Montebourg juge notamment que "la rupture de Nicolas Sarkozy dans laquelle [Bernard Kouchner] a voulu jouer [le] laissera sur le carreau, en loques et seul au monde". Pour le député PS de Saône et Loire, Bernard Kouchner doit démissionner au plus vite du gouvernement. S’il veut sauver ce qui reste de son image et rester fidèle à ce qu’il a été.
Voici le texte intégral de la lettre prublié dans le Nouvel Observateur daté du 3 janvier :
Lettre à un ami perdu dans Disneyland
Mon cher Bernard,
Pour moi, tu es d’abord un ami, un homme de haute estime qui, dans tes actes, a contribué à changer la face de ce triste monde.
Pour nous tous, tu as inventé la théorie du droit d’ingérence d’abord médical et humanitaire, puis politique et judiciaire, cette ingérence qui fait céder la dictature devant l’impératif humain.
Tu n’étais pas un homme de parti ; tu te voulais en marge, un franc-tireur, c’est pour cela qu’au côté des Français nous t’aimions.
Tu fus un bon ministre de la santé dans le Gouvernement Jospin : droit des malades, équilibre de l’assurance maladie, et soutien aux hôpitaux de proximité. J’aimais ta manière d’aborder les problèmes et de les régler. Ton intransigeance te faisait avancer.
Mais aujourd’hui, Bernard, tu le sais toi-même, la « rupture » de Nicolas Sarkozy dans laquelle tu as voulu jouer, te laissera sur le carreau, en loques, et seul au monde.
Car la politique étrangère de Sarkozy, c’est l’exact contraire de tes valeurs et de tes choix, puisqu’elle consiste non pas à restaurer la force de la parole de la France, mais au contraire, par narcissisme pulsionnel de son président, à se jeter aux pieds de tout ce que le monde compte de puissants, même condamnables. Sarkozy veut la photo avec tes ennemis historiques et moraux, et toi il ne te reste qu’à tenir la chandelle...
Le French Doctor en voyage officiel a Pékin, sous pilotage sarkozyste, n’a pas même un mot pour son ami le Dalaï Lama... As- tu oublié, Bernard, cette si belle leçon de diplomatie que ce toast assassin du Président Mitterrand au grand dîner d’apparat du Kremlin où il mentionna dans un silence de mort le nom de Sakharov ?
Les félicitations de l’Elysée à Poutine, auteur d’élections frauduleuses et probable commanditaire d’assassinats d’opposants, sont elles justifiées ? Ce ne sont pas des chapeaux -comme tu l’as si bien théorisé toi même- qu’il te faudra avaler, mais à ce rythme les Galeries Lafayette toutes entières.
L’épisode misérable et inquiétant de la visite de Khadafi à Paris a montré ce qu’est devenue cette brillante politique étrangère à laquelle tu prêtes désormais ton nom : la diplomatie française ridiculisée, le président contredit publiquement, la leçon de Khadafi à la France sur les droits de l’homme, les contrats inventés pour la plupart et envolés pour ceux qui restent... Beau succès !
Bien sûr, tu diras que ce ne sont pas tes décisions. Mais c’est là tout le problème, cher Bernard. Tu le sais mieux que d’autres, ce n’est pas toi le véritable Ministre des Affaires étrangères, mais l’omnipotent patron de la cellule diplomatique de l’Elysée, Jean-David Levitte qui fait nommer les ambassadeurs, construit les stratégies, représente le président et négocie dans ton dos. Toi tu es bon pour recevoir les ONG, pendant que les choses sérieuses se décident ailleurs... Tu es bon pour aller à la télévision ou à l’Assemblée nationale porter les lourdes valises de ce que tu désapprouves. Jusqu’à quand ?
Combien d’autres « heureux hasards », comme ce prétexte que tu imaginas pour t’échapper du piège Khadafi à Paris, faudra-t-il que tu inventes pour organiser ta défausse, habiller ta mauvaise conscience, et dissimuler ta gêne désormais publique ?
Jusqu’ou l’humiliation devra-t-elle faire entrer son mauvais parfum dans ta tête pour que tu réagisses enfin ? Je fais partie de ceux qui ne peuvent pas croire que tu es homme à te laisser réduire par la cuisson du pouvoir à ce tout petit rôle de figurant, comme le montrent ces images répétitives de ton effacement.
La seule explication que je vois, c’est que tu as un accord politique avec ton nouveau maître, le Président Sarkozy, pour te faire accepter ce que ton amour propre rend inacceptable.
La glissade atlantiste incontrôlée dans laquelle les sarkozystes emmènent la France a semble-t-il reçu ton soutien. Tu étais le seul homme à gauche à soutenir l’expédition américaine en Irak en 2003, quand Sarkozy était l’un des rares à droite à soutenir les funestes projets de l’Administration Bush. Le récent voyage du Président français aux Etats Unis fut remarquable, en ce que la France n’a pas dit un mot de désapprobation contre l’incroyable manipulation de l’opinion publique mondiale sur la prétendue détention par l’Irak d’armes de destruction massive.
Tes déclarations bellicistes sur l’affaire iranienne s’emboîtent parfaitement avec les desseins de la fraction la plus dure des Républicains américains, au moment même où les agences de renseignement américaines ont rendu un rapport (National Intelligence Estimate) invalidant, au point de les ridiculiser comme celles d’un vassal aveugle et empressé, les déclarations du Président français et de son Ministre des Affaires étrangères que tu es.
Ce ciment atlantiste qui t’unit à Sarkozy serait donc celui qui te maintient à flot dans cette pitoyable comédie, qui commence a Disneyland mais finit dans la tragédie d’une guerre incontrôlable, peut-être mondiale.
Si c’est ce sinistre dessein qui te fait composer ainsi jusqu’avec toi-même, je préfère te dire que tu ne t’en relèveras jamais. Les Français ne te le pardonneront pas. Nous non plus. Le mieux pour toi-même et pour la France serait que tu prépares ta sortie. Commence à réfléchir à ce que tu écrirais dans ta lettre de démission. Tu seras ainsi encore Bernard Kouchner, pour longtemps.
Bien affectueusement a toi.
Arnaud Montebourg
01 janvier 2008
Vincent Peillon "perplexe" face à la "politique de civilisation" de Sarkozy
PARIS - Le député européen PS Vincent Peillon s'est dit mardi "perplexe" face aux concepts de "politique de civilisation" et de "nouvelle Renaissance" défendus par le chef de l'Etat dans ses voeux aux Français. "De quelle renaissance s'agit-il? Notre croissance est en berne, on est moqués sur le plan européen", a déploré l'ancien porte-parole de Ségolène Royal sur RTL.
"Nicolas Sarkozy tel qu'il fait les choses aujourd'hui marque une rupture par rapport avec une histoire (...) mais je ne vois pas ce qu'il apporte, si ce n'est une touche personnelle que tout le monde commente à longueur de journée et qui est essentiellement de la vulgarité", a ajouté M. Peillon.
Le député européen a estimé que les voeux présidentiels relevaient d'"un discours d'une forme assez classique mais avec le tempérament de Nicolas Sarkozy, c'est-à-dire qu'il voulait tout embrasser en même temps et jeter des bouquets de promesses en cette nouvelle année."
Evoquant notamment la mise en place des franchises médicales, M. Peillon a critiqué "cette façon de faire de la politique": "Pour le coup c'est le pétainisme français, c'est nous prendre pour des imbéciles, c'est-à-dire qu'on ruine la France, on fait des cadeaux aux plus riches, on est l'ami des patrons, on se comporte comme un gougnafier et en plus on veut faire croire (...) qu'il faut à tout prix prélever sur les gens les plus modestes des franchises médicales pour soigner la maladie d'Alzheimer". AP
sm/ljg
Arnaud Montebourg critique les "voeux d'autojustification" de Nicolas Sarkozy
PARIS - Le député socialiste de Saône-et-Loire Arnaud Montebourg a estimé mardi que Nicolas Sarkozy s'était livré lundi soir à "des voeux d'autojustification, d'ailleurs assez difficiles car les résultats ne sont pas au rendez-vous". "Il a cherché dans son style de campagne électorale permanente à nous vendre sa politique, ce qu'il peine de plus en plus à faire", a ajouté sur France Inter M. Montebourg.
L'ancien porte-parole de Ségolène Royal a dénoncé les "concepts nouveaux" défendus par le Président de la République comme la "politique de civilisation": "ça ne veut absolument rien dire, c'est certainement pour faire causer". Le député socialiste a néanmoins exprimé ses craintes que le Président de la République n'entraîne par son action diplomatique la France dans une "croisade de l'affrontement des civilisations".
Le chef de l'Etat a lancé lundi soir, dans ses voeux aux Français, l'idée d'une "politique de civilisation", appelant également à une "nouvelle Renaissance" de la France. AP
19 décembre 2007
Après l'affaire Gaymard, le directeur de cabinet de Mme Boutin loue un appartement à loyer modéré
PARIS (AFP) - Le directeur de cabinet de la ministre du Logement, Christine Boutin, loue un appartement à loyer modéré appartenant à la RIVP (Régie immobilière de la ville de Paris) depuis 1981, a-t-on indiqué au ministère du Logement confirmant une information du Canard Enchaîné. Interrogé par l'AFP, le ministère a expliqué que Jean-Paul Bolufer louait un logement à la RIVP depuis 1981 et qu'il payait ses loyers depuis cette date au tarif fixé par la Régie.
Le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a jugé mercredi le cas "profondément choquant".
"Il y a des choses scandaleuses. Je ne sais pas si c'est vrai, mais en tous cas on va demander à Mme Boutin", a déclaré M. Ayrault sur Canal+.
Selon l'hebdomadaire satirique daté de mercredi, M. Bolufer, préfet hors cadre, bénéficie d'un appartement de 190m2 dans le quartier de Port-Royal (Vème arrondissement), avec vue sur la chapelle du Val-de-Grâce, au prix de 6,30 euros le m2. Les prix du secteur, remarque l'hebdomadaire satirique, se situe généralement dans le parc privé entre 20 et 30 euros le m2.
M. Bolufer se serait vu attribuer ce logement en 1981 quand il était directeur adjoint du cabinet de Jacques Chirac, alors maire de Paris.
Selon le Canard, il l'aurait même sous-loué entre 1989 et 1996, alors qu'il avait été nommé à Toulouse puis de 1997 à 2007, alors qu'il bénéficiait d'un logement de fonction à Paris comme directeur des Journaux officiels.
Dans un communiqué transmis en début de soirée à l'AFP, le ministère du Logement "s'étonne du contexte dans lequel ces allégations apparaissent s'agissant d'une situation locative bien connue".
"Le directeur de cabinet tient à faire savoir qu'il est titulaire du bail de son actuel appartement depuis 1981 sans avoir bénéficié à aucun moment d'un privilège personnel (...) Si des erreurs ont été commises, elles ne peuvent être imputées qu'à une mauvaise gestion du bailleur à qui il appartient d'exiger, le cas échéant, de ses locataires toutes les justifications requises", ajoute le communiqué.
"Tout autre commentaire qui revêtirait un caractère diffamatoire relèverait désormais de l'intervention de son avocat", conclut le ministère.
12 décembre 2007
Quand Kadhafi balance Sarkozy...
PARIS (Reuters) - Mouammar Kadhafi a assuré mardi que la question des droits de l'homme n'avait pas été évoquée lors des discussions qu'il a eues lundi avec Nicolas Sarkozy, contredisant le président français.
"Nous n'avons pas évoqué, moi et le président Sarkozy, ces sujets", a déclaré le dirigeant libyen dans un entretien accordé à France 2.
Nicolas Sarkozy avait déclaré lundi à la presse : "J'ai dit au président Kadhafi combien il fallait continuer à progresser sur le chemin des droits de l'homme, dans tous ses aspects, tout ce qu'il restait à faire."
Selon le numéro un libyen, "nous sommes des amis assez proches. Nous coopérons. Nous avons évoqué les questions de coopération entre les deux pays. Nous avons évoqué tous ces contrats dans tous les domaines et dans l'intérêt des deux pays, la coopération euro-africaine, l'union méditerranéenne, idée proposée par le président Sarkozy, la coopération des deux côtés de la Méditerranée".
Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, radical et citoyen à l'Assemblée, s'est ému devant les députés de ces déclarations contradictoires.
"Qui dit la vérité ? Nous avons le droit, nous à l'Assemblée nationale, d'exiger la vérité", a-t-il déclaré, se demandant : "Pour monsieur Sarkozy, peut-être que seule compte aujourd'hui la signature de contrats commerciaux et militaires ?"
Dans son interview à France 2, le colonel Kadhafi a rejeté en bloc les critiques le visant ou le régime libyen, précisant ne pas avoir été informé des polémiques déclenchées par sa venue en France.
Il a notamment affirmé "qu'il n'y a pas un seul prisonnier politique en Libye" et "qu'aujourd'hui, la question des droits de l'homme ne se pose pas."
"La Libye est arrivée à bon port en instaurant la démocratie populaire directe, il n'y a pas d'élections en Libye parce que les Libyens n'élisent pas leurs dirigeants, ce sont les Libyens qui se dirigent eux-mêmes", a-t-il dit.
"Pourquoi voulez-vous qu'on me critique ? Moi, je ne dirige rien, je n'ai pas de pouvoir, pas de compétences politiques ou administratives. C'est le peuple qui gère ses affaires, c'est lui qui détermine les lois et qui prend les décisions", a-t-il ajouté.
Interrogé notamment sur l'attentat du DC10 d'UTA en 1989, Mouammar Kadhafi a affirmé que l'Etat libyen n'était pas impliqué en tant que tel.
"Il y a des gens qui ont été accusés ou qui ont été condamnés pour ces affaires. Il ne s'agit pas de l'Etat libyen, il s'agit d'individus. Faut-il rendre coupable un Etat pour tous les crimes commis par ses citoyens ?", a-t-il demandé.
Le numéro un libyen a nié avoir justifié le terrorisme lors du sommet UE-Afrique de Lisbonne.
"Je n'ai jamais dit cela, je n'ai jamais dit que les pays pauvres devaient recourir au terrorisme", a-t-il dit.
Jean-Baptiste Vey et Gérard Bon
11 décembre 2007
Courageuse mais pas trop, Rama Yade ne démissionnera pas...
PARIS (AFP) - Rama Yade ne démissionnera pas: après avoir mis à mal la cohésion gouvernementale par ses critiques tonitruantes contre la venue de Mouammar Kadhafi à Paris, la jeune ministre, que certains invitaient à claquer la porte, a expliqué lundi qu'"on ne déserte pas". M. Sarkozy lui a publiquement réaffirmé lundi sa "confiance" et son "amitié". Jugeant "parfaitement normal" qu'elle exprime sa conviction sur les droits de l'Homme, il est allé jusqu'à dire qu'il la partageait.
Ce qui a fait dire au Verts Noël Mamère: "Il y a l'apparence d'une fausse note dans l'orchestre, mais le chef d'orchestre reste Nicolas Sarkozy".
"On ne déserte pas en rase campagne, surtout quand on est engagé au côté d'un homme qui vous a promue à 30 ans secrétaire d'Etat d'un gouvernement", a affirmé sur Europe 1 la secrétaire d'Etat aux droits de l'Homme, "quand on est auprès d'un homme qui est devenu président, après l'avoir soutenu en tant que candidat pendant des mois, si ce n'est des années".
"Ce que je voudrais c'est que ma position ne soit ni résumée, ni caricaturée", a insisté Mme Yade dont les propos virulents avaient semé le trouble.
"Notre pays n'est pas un paillasson sur lequel un dirigeant, terroriste ou non, peut venir s'essuyer les pieds du sang de ses forfaits", avait-elle lancé dans un entretien lundi au Parisien, jugeant même que la France "ne doit pas recevoir ce baiser de la mort".
"Je me retrouve avec la journée internationale des droits de l'Homme sur les bras et Kadhafi sur le tarmac d'Orly. Donc pour moi c'est un problème", avait-elle insisté quelques heures avant l'arrivée du numéro un libyen pour une visite officielle - déjà très critiquée - à l'invitation de Nicolas Sarkozy.
La benjamine du gouvernement - elle aura 31 ans jeudi - a été reçue dans la matinée à l'Elysée pendant près d'une demi-heure. Pour des remontrances, un avertissement ? A sa sortie, silence de la présidence et de l'intéressée.
En déplacement à Buenos-Aires, François Fillon s'en est pris aux "donneurs de leçon" qui s'insurgent contre la visite de Mouammar Kadhafi.
Ses propos sonnaient comme une réplique aux accusations de la gauche mais aussi comme un rappel à l'ordre de Mme Yade. Un peu plus tard devant des journalistes, le Premier ministre a cependant affirmé qu'il n'était alors pas au courant des déclarations de sa secrétaire d'Etat, auxquelles il a réagi seulement par...un sourire.
Bernard Kouchner, chef de la diplomatie et ministre de tutelle de Rama Yade, a voulu réfuter toute crise au sein du gouvernement: "elle est en charge des droits de l'Homme, elle le fait".
Au PS, Pierre Moscovici s'est indigné de la "cacophonie" gouvernementale. "Soit elle pense ce qu'elle dit" et "elle s'en va", soit "elle se tait", a lancé le député, en écho à la célèbre formule de Jean-Pierre Chevènement, "un ministre, ça ferme sa gueule ou ça démissionne".
Sur la même ligne, le patron du MoDem François Bayrou a suggéré à Rama Yade et Bernard Kouchner - qui a confié avoir dû "avaler son chapeau" avec cette visite - de "mettre leurs actes en accord avec leurs paroles".
Embarras à droite: Axel Poniatowski (UMP), président de la commission des Affaires étrangères à l'Assemblée, s'est borné à rappeler Mme Yade à son "devoir de réserve". Mais un de ses collègues UMP, Patrick Ollier - à la tête du groupe parlementaire France-Libye - a jugé "inacceptable" la sortie de la ministre.
Femme, jeune, noire, au caractère réputé bien trempé, Rama Yade, qui est l'un des visages de la "diversité" voulue par le chef de l'Etat au gouvernement, n'en est pas à son premier coup d'éclat.
En septembre, elle avait créé la polémique en rendant visite à des squatteurs d'Aubervilliers, s'attirant un ferme recadrage de François Fillon. Elle avait répondu en se référant déjà au seul président: "tant que je bénéficierai de sa confiance, tout ira bien".
11 octobre 2007
Projet de loi corruption: passe d'armes Dati-Montebourg
PARIS, 10 oct 2007 (AFP) - Les députés devaient adopter tard mercredi soir le projet de loi sur la corruption, un texte consensuel qui a néanmoins donné lieu à une vive passe d'armes entre Rachida Dati et l'orateur du PS, Arnaud Montebourg, qui a accusé la Garde des Sceaux de "caporaliser le parquet". A la ministre qui soulignait que "dans la lutte contre la corruption, il n'y a de place ni pour le cynisme, ni pour le fatalisme", M. Montebourg a d'abord prodigué les "encouragements" de son groupe sur "les avancées" du textes.
Un compliment aussitôt suivi d'une violente charge contre un projet qui s'attaque, selon lui, à des "infractions théoriques" alors que d'autres infractions demandent un répression concrète.
Il a critiqué le projet de dépénalisation en matière financière ainsi que le "mouvement de caporalisation du parquet", dans une allusion à la mutation forcée du procureur général d'Agen Bernard Blais.
"Vous voulez lutter contre la corruption avec des procureurs aux bras coupés, aux langues silencieuses et aux jambes qui disparaissent. Vous voulez des procureurs, inertes, à vos ordres", a-t-il lancé en interpellant aussi la ministre sur le manque de moyens des pôles financiers.
L'orateur socialiste a encore demandé des explications à Mme Dati sur "les enterrements de première classe des affaires économiques et financières".
"Les condamnations en matière de corruption n'ont rien de théorique", a répliqué Mme Dati.
"Sur la dépénalisation, la désinformation ça suffit", a-t-elle ajouté à l'adresse de M. Montebourg, en précisant que "l'abus de bien social n'entre pas dans le champ de la dépénalisation".
"Contrairement à ce que vous dites, la prescription n'entre pas dans le champ de groupe de travail" mis en place le 4 octobre sur la dépénalisation, a-t-elle lancé.
Le projet de loi vise à adapter l'arsenal législatif français aux engagements internationaux de Paris.
Il élargit le délit de corruption des agents publics étrangers et prévoit de punir la corruption active ou passive des agents publics et des élus d'autres pays ainsi que des agents des organisations internationales.
Jusqu'à présent, la corruption d'un agent public étranger n'était punie que si elle intervenait dans le cadre du commerce international.
Les députés ont adopté un amendement sanctionnant également les actes de corruption à l'égard des "syndicats de salariés et d'employeurs".
Est également visé par le texte "le trafic d'influence, c'est-à-dire le fait de monnayer l'influence d'un intermédiaire, pour obtenir un avantage d'un agent public exerçant dans une organisation internationale".
Le projet de loi prévoit aussi de "punir les actes d'intimidation ou de subornation de témoin qui entravent le bon fonctionnement de la justice étrangère ou internationale".
Des sanctions de 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende ou 10 ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende sont prévues selon la gravité des faits.
Ce texte permet par ailleurs aux enquêteurs de recourir en matière de corruption et de trafic d'influence à des "techniques spéciales d'enquête": surveillance des biens et des personnes, sonorisation, voire infiltration.
08 octobre 2007
Pierre Moscovici demande des comptes à N Sarkozy sur EADS
PARIS - Qualifiant l'affaire EADS de "scandale d'Etat", le député socialiste Pierre Moscovici a dénoncé dimanche l'attitude "extrêmement choquante" du gouvernement et demandé que le président Nicolas Sarkozy "s'occupe" du dossier.
"L'attitude du gouvernement est une attitude vraiment extrêmement choquante. On se demande même si ça ne cache pas je ne sais quel embarras", a déclaré le secrétaire national du PS aux questions internationales sur Radio J. "Il faut maintenant que Mme (Christine, NDLR) Lagarde, et puis j'ajoute non seulement elle, mais le gouvernement et même le président de la République, soient capables de faire le clair là-dessus".
"Combien de fois le président de la République s'est-il occupé d'EADS?", a ajouté Pierre Moscovici. "Il s'en est occupé avec les Allemands, il s'en est occupé en se rendant sur place, il s'en est réoccupé pendant la campagne électorale. Eh bien, qu'il s'en occupe là, même si des amis à lui, comme M. Lagardère, sont cités".
Dénonçant le "concert de langues de bois extraordinaire" du gouvernement dans ce dossier, le député du Doubs a estimé que "nous sommes devant une affaire qui est un scandale", allant même jusqu'à parler de "scandale d'Etat" "On a quelque chose qui est à la fois scandaleux et extrêmement troublant", a-t-il jugé.
De sources judiciaires, on a appris mercredi qu'un rapport de l'Autorité des marchés financière (AMF) mettant en cause des dirigeants et des actionnaires d'EADS dans une affaire de "délits d'initiés massifs" entre novembre 2005 et mars 2006, était désormais entre les mains de la juge d'instruction Xavière Siméoni. AP
jp/cov/cr
07 septembre 2007
Arnaud Montebourg fustige "l'obsession" de Sarkozy à dépénaliser les affaires
PARIS (AFP) - Le député PS Arnaud Montebourg a dénoncé jeudi "la volonté obsessionnelle" de Nicolas Sarkozy de dépénaliser le droit des affaires, lui reprochant de s'attaquer "aux fondements de la République égalitaire".
"La volonté explicite et quasi obsessionnelle du président de la République de vouloir dépénaliser le droit des affaires aura pour conséquence de constituer ou de reconstituer des privilèges judiciaires, des formes d'impunités amnistiantes, pour une aristocratie d'affaire qui aura fait l'élection de l'actuel président", proteste dans un communiqué le premier vice-président du groupe socialiste à l'Assemblée.
Le chef de l'Etat a réaffirmé le même jour que "la pénalisation à outrance de notre droit des affaires est une grave erreur", s'étonnant qu'à "des sanctions prononcées par l'administration ou par une autorité de régulation, viennent s'ajouter des sanctions prononcées par des juridictions pénales".
Selon M. Montebourg, "ce sont aux fondements de la République égalitaire que s'attaque le président de la République" et "c'est là un cocktail explosif pour l'avenir".
"Comment, se demande-t-il, expliquer au salarié qui perd son permis pour avoir commis une contravention en dépassant de quelques km/h la limitation de vitesse, qu'il devra accepter qu'on excuse les hauts dirigeants des grandes entreprises qui auront commis des malversations en ne les rendant justiciables que des tribunaux civils et non plus correctionnels ?".