Le discours fondateur de la 6e République

Ségolène Royal : discours aux élus républicains
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Ségolène Royal propose une organisation plus démocratique et plus efficace des institutions garantissant l'impartialité de l'Etat.

La 6ème République

repose sur quatre piliers :

1) Une démocratie parlementaire revivifiée :

- Instauration du mandat parlementaire unique

- Suppression du droit de veto du Sénat

- Suppression du vote bloqué et du 49-3 pour les lois ordinaires

- La présidence de la commission des finances sera confiée à un membre de l'opposition

- Le Président de

la République

ne présidera plus le Conseil Supérieur de

la Magistrature. Les

membres du CSM et de la nouvelle Haute Autorité du Pluralisme seront désignés par le Parlement à la majorité des 3/5^ème  afin de garantir réellement leur indépendance.

2) Une véritable démocratie sociale

- Négociation et concertation préalable à toute réforme en matière sociale

- Promotion d'un syndicalisme de masse

- Représentation des salariés dans les conseils d'administration des entreprises

2) La démocratie participative

-

La Présidente

de

la République

rendra compte chaque année de la mise en œuvre du Pacte présidentiel.

- Toute proposition de loi ayant recueilli la signature d'un million de citoyens sera examinée par le Parlement.

- Création de jurys citoyens pour discuter de la mise en œuvre des politiques publiques et les évaluer, budgets participatifs dans les collectivités locales.

4) Une démocratie territoriale aboutie

- Clarification des compétences pour mettre fin aux superpositions et aux gaspillages,

- Péréquation des ressources entre collectivités locales,

- Prise en charge par les régions de la remise à niveau des bâtiments et des résidences universitaires et des prisons.

Cette réforme des institutions sera soumise à référendum à l'automne 2007